Règles de construction applicables aux maisons individuelles neuves
Mis à jour le 04/12/2013
La DDT de Lot-et-Garonne, avec l'aide de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine met à disposition des communes, des services instructeurs du droit du sol (autorisations d'urbanisme) et de l'ADIL 47 une feuille A4 en recto-verso identifiant les points réglementaires du code de la construction et de l'habitation qui s'appliquent à tout projet de construction de maison individuelle neuve.
Celle-ci doit être remise à toute personne souhaitant déposer un permis de construire pour un tel projet de construction.