Le Plan Communal de Sauvegarde et la Réserve Communale de Sécurité Civile

Mis à jour le 27/06/2023

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été créé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

Il s’agit d’un outil utile au Maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile et dans son obligation réglementaire de participer à la sauvegarde de la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt). Il est aussi obligatoire dans les communes comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) d’une entreprise classée SEVESO ou d’une installation nucléaire de base.

Néanmoins, la réalisation de ce plan est fortement conseillé pour toutes les communes puisqu’il permet de définir l’organisation opérationnelle d’une équipe municipale pour répondre à un événement majeur ou exceptionnel quel qu’il soit : tempête, inondation, feux de forêts, rupture de barrage ou de digue, accident nucléaire ou industriel, accident lors du transport de matières dangereuses, acte de terrorisme…

Le Plan Communal de Sauvegarde est établi en fonction de la taille et des moyens de la commune. Il définit et recense :

  • les risques majeurs présents sur le territoire communal (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – DICRIM) ;
  • les mesures de sécurité et les conduites à tenir en cas d’événement majeur ou exceptionnel ;
  • les enjeux humains (répartition de la population communale et identification des personnes vulnérables) ;
  • les enjeux matériels (établissements sensibles) ;
  • le schéma communal de commandement ;
  • les moyens d’alerter la population ;
  • le poste de commandement communal ;
  • le lieu de regroupement, d’accueil et de vie pour accueillir la population en cas d’événement grave,
  • les moyens humains et matériels à la disposition de la commune.

Lorsqu’un événement majeur dépasse les capacités de réponse d’une municipalité, le Préfet met en œuvre les mesures complémentaires et nécessaire pour assurer la sauvegarde et le secours de la population. Le Préfet devient alors le Directeur des Opérations de Secours et active les dispositions ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) nécessaires.

La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

Instaurée par délibération du Conseil Municipal, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) est un outil de mobilisation civique, placée sous l’autorité du Maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal.
Constituée de citoyens volontaires et bénévoles, elle apporte son concours à l’équipe municipale en participant au soutien et à l’assistance des populations en cas de crise.

La mission de la Réserve Communale de Sécurité Civile est d’intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde de la population, tels que le soutien et l’assistance.
Elle ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Son objectif est d’aider les secouristes et pompiers en cas de crise majeure sur le territoire communal. Ainsi, elle peut effectuer les missions les plus simples pour mieux leur permettre de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

La R.C.S.C. est complémentaire du Plan Communal de Sauvegarde et ses modalités de mises en œuvre doivent figurer dans ce Plan.

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