DIRECTIVE INONDATION
La Directive Inonation a pour objet d'établir un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique associées aux inondations.
La directive inondation se met en place à plusieurs échelons territoriaux (national, grand bassin hydrographique, territoire à risques important d'inondation TRI).
Elle se traduit localement par l'élaboration d'une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) sur les TRI; le Lot-et-Garonne compte deux TRI, ceux d'Agen et de Tonneins-Marmande.
Les objectifs des SLGRI devraient être mis en œuvre au travers de plan d'action de prévention des inondations (PAPI).
Dans l'attente de la préparation de ceux-ci, les structures porteuses des SLGRI (l'Agglomération d'Agen et Val de Garonne Agglomération) ont mis en œuvre des actions de sensibilisation du public au risque inondation dans le cadre d'un appel à projet national.
Mise en œuvre de la directive inondation
La mise en œuvre de la Directive Inondation à l'échelle du bassin Adour Garonne ( http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-risque-inondation-r7908.html) a conduit à définir 18 Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI) dont deux en Lot-et-Garonne : TRI d'Agen et TRI Tonneins-Marmande.
(PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation)
La cartographie de ces Territoires à Risques Importants d'inondation a été approuvée par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2014 et modifié le 30 octobre 2018.
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondation-r507.html
Le projet de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) a fait l'objet d'une consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Il a été approuvé le 1er décembre 2015.
Stratégies locales de gestion des risques d'inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation de Tonneins-Marmande a été approuvée par le préfet du Lot-et-Garonne le 24 octobre 2017 après examen par la commission inondation de bassin Adour-Garonne le 12 septembre 2017 et avis favorable avec recommandations du préfet coordonnateur de bassin du 12 octobre 2017.
La stratégie locale de gestion des risques inondation d'Agen a été approuvée par le préfet du Lot-et-Garonne le 29 janvier 2018 après examen par la commission inondation de bassin Adour-Garonne le 14 novembre 2017 et avis favorable avec recommandations du préfet coordonnateur de bassin du 26 décembre 2017.
Les principales étapes de l'élaboration d'une stratégie locale (SLGRI) pour chaque TRI :
| SLGRI | AGEN | TONNEINS-MARMANDE |
| Communes | Les 20 communes du TRI | Les 19 communes du TRI + Monheurt et Nicole |
| Structure porteuse | Agglomération Agen | Val de Garonne Agglomération |
| Arrêté listant les parties prenantes concernées | 8 novembre 2016 | 8 novembre 2016 |
| Bureau d'étude | ISL | Hydrétudes |
| 1er COPIL | 10 octobre 2016 | 25 octobre 2016 |
| 2ème COPIL | 22 mai 2017 | 26 janvier 2017 |
| 3ème COPIL | 14 septembre 2017 | 23 mars 2017 |
| Passage en conseil communautaire | 28 septembre 2017 | 8 juin 2017 |
| Passage en commission inondation de bassin | 14 novembre 2017 | 12 septembre 2017 |
Appel à projet sensibilisation du public au risque d'inondation
L'amélioration de la connaissance et de la culture du risque est l'un des moyens d'action privilégié pour la sécurité des personnes et la réduction des dommages aux biens.
En mai 2016, la ministre en charge de l'environnement a lancé un appel à projets auprès des collectivités qui ont été retenus comme territoires à risques importants d'inondation (TRI). Les actions proposées ont été subventionnées par l’État (Fonds de prévention des risques naturels majeur FPRNM) à 80% dans la limite de 20 000,00e par TRI.
L'Agglomération d'Agen et Val de Garonne Agglomération ont présenté des dossiers basés sur des prestations cohérentes sur les deux TRI d'Agen et de Tonneins-Marmande :
Agglomération d'Agen :
* pose de 10 repères de crue et de 2 échelles limnimétriques,
* pose de 10 panneaux de sensibilisation reprenant une information historique sur la crue,
* exposition pédagogique itinérante (photographies),
* cartographie des zones inondables potentielles (ZIP) à différentes hauteurs d'échelle.
Val de Garonne Agglomération :
* pose de 16 repères de crue et de 8 échelles limnimétriques,
* pose de 8 panneaux de sensibilisation reprenant une information historique sur la crue,
* création d'une page internet : https://www.vg-agglo.com/les-projets-structurants/prevention-inondations/
* cartographie des zones inondables potentielles (ZIP) à différentes hauteurs d'échelle et de "films" de crues.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Communes_PPRI_et_TRI PDF - 0,24 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Arrete-Approbation-TRI-03-12-2014 PDF - 0,27 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Plaquette-PGRI PDF - 1,39 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Tonneins-Marmande-AP-Approbation PDF - 0,09 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-TM-rapport-CIB PDF - 0,85 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Tonneins-Marmande PDF - 4,72 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-1-tableau-actions-correspondance-PGRI PDF - 0,03 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-2-Arrêté-Préfectoral-SLGRI PDF - 0,65 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-3-Compte-Rendu-COPIL-COTECH PDF - 1,80 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-4-Diagnostic PDF - 9,74 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 015-TRI-PCB-Adour-Garonne-11-01-2013 PDF - 0,27 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-5-2-Arrêté-PCB-SLGRI-11-03-2015 PDF - 0,55 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Annexe-6-Financements-PAPI-3 PDF - 0,10 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Agen-AP-Approbation PDF - 0,09 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Agen-Rapport-CIB PDF - 0,86 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Agen PDF - 7,92 Mb - 28/05/2023
- Télécharger SLGRI-Agen-Rapport-Diagnostic PDF - 6,41 Mb - 28/05/2023
- Télécharger Arrêté-modificatif-TRI-Agen-30-10-2018 PDF - 0,18 Mb - 28/05/2023