Cadre d’action partenarial de l’État pour le développement de l’implantation d’équipements photovoltaïques
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’indépendance énergétique passent par une diminution de la consommation d’énergie fossile qui représente les deux tiers de la consommation d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire de développer massivement les moyens de production électrique décarbonés renouvelables.
Devant l’importance des enjeux, l’État s’est doté en Lot-et-Garonne d’un cadre d’action partenarial affiché et assumé pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie visant à multiplier par sept les capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque d’ici 2050.
L’élaboration de ce document a été conduite dans la transparence et le partage avec l’ensemble des organismes publics concernés par ce sujet : élus locaux, Chambre d’Agriculture, syndicats agricoles, RTE, Enedis, ADEME...
Ce cadre d’action partenarial développe cinq orientations :
- planifier le développement de la production d’EnR, dans une logique de concertation à l’échelle des territoires ;
- orienter prioritairement la filière photovoltaïque sur les espaces déjà artificialisés;
- promouvoir un développement préservant les milieux forestiers;
- prendre en compte de manière responsable l’environnement et le paysage;
- développer l’agriculture par l’agrivoltaïsme.
Ce développement s’appuiera sur une gouvernance partenariale dès l’amont des projets pour gagner en délai, en rigueur et en transparence grâce au pôle départemental EnR mais également à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
L’État invite les collectivités compétentes en matière d’urbanisme à décliner les dispositions de ce cadre d’actions dans leurs documents d’urbanisme afin d’assurer la cohérence de l’action publique.