2014

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Transparence des GAEC pour l’attribution des aides de la PAC

 

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a signé le décret en Conseil d’Etat qui fixe les conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) aux aides de la politique agricole commune (PAC). Ce décret est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2014.

 
 
 

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