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TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)

 

La mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), gazole non routier (GNR) et fioul lourd ainsi que sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous, le formulaire de demande de remboursement, la notice explicative et l’annexe 5 bis qui concernent uniquement les demandes relatives au fioul lourd.

ATTENTION :

- tous les dossiers doivent être saisis dans le logiciel CHORUS quel que soit le montant
- un seul dossier par usager et par année de livraison est autorisé