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H5N1 2021-2022 : Accouveurs et reproducteurs - solde de l’indemnisation

 

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées.

En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur.

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en place à destination de ces opérateurs.
Ces pertes ont déjà fait l’objet d’un dispositif d’avance.

La procédure de dépôt est disponible sur le site de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Accouveurs-reproducteurs-solde

La demande est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée sur le téléservice PAD de FranceAgriMer avant le 13 Janvier 2023 à 14h00
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_ACCOUV_H5N1_22_SO

Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut être contacté pour toute information complémentaire :

• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.71 ou 05.53.69.32.70