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Consultation du public sur le projet d’arrêté approuvant la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau

 

La consultation du public sur le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques proposée par SNCF Réseau est ouverte du 6 au 26 octobre 2022 inclus.

Note de présentation (format pdf - 307.8 ko - 04/10/2022)

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral
accompagné de la charte d’engagements est soumis à la consultation préalable du public.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
    ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Économie Agricole
    1722 avenue de Colmar
    47 916 AGEN Cedex 9