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Les calamités agricoles

 

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Nouveautés août 2022


Calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de fonds dans le cadre de la calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 (châtaigniers, kiwis, nectariniers, noisetiers, noyers, pêchers, pommiers, pruniers de table, pruniers d’ente)
- Formulaire Excès de pluie du 01/12/20 au 31/01/21
- Notice à l’attention des agriculteurs
- Annexe b
- Formulaire attestation d’assurance

Calamités basses températures du 04 au 08 avril 2021 (gel avril 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité basses températures du 4 au 8 avril 2021 (gel avril 2021).
- Formulaire Gel 2021
- Formulaire attestation d’assurance
- Notice à l’attention des agriculteurs
- Annexe pertes de fonds
- Annexe pertes de récoltes

Calamités basses températures du 06 au 07 juillet 2021 et du 24 juillet au 09 août 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes dans le cadre de la calamité basses températures du 06 au 07 juillet 2021 et du 24 juillet au 09 août 2021 - Tomates d’industrie.
- Formulaire attestation d’assurance
- Formulaire Températures basses été 2021
- Notice à l’attention des agriculteurs
- Annexe pertes de récoltes

Les procédures ci-dessous sont clôturées

Calamités basses températures du 04 au 08 avril 2021 (gel avril 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité basses températures du 4 au 8 avril 2021 (gel avril 2021).
- Guide Telecalam pour les pertes en arboriculture Gel 2021
- Guide Telecalam pour les pertes sur vignes
- Notice aux agriculteurs dossier viticulture
- Formulaire Gel 2021 sur vignes et vergers
- Annexe 1 - Pertes de récoltes sur les vergers
- Annexe 3 - Pertes de récoltes sur les vignes
- Attestation d’assurance


Calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de fonds dans le cadre de la calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 (sols et ouvrages, redressement de noisetiers, palissage sur vignes,pied de vignes)
- Notice aux agriculteurs
- Formulaire Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021
- Annexe a
- Annexe b
- Attestation d’assurance

 
 

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