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Sécuriser et valoriser les territoires avec la restauration écologique des infrastructures.
Sécuriser et valoriser les territoires avec la restauration écologique des infrastructures.
Ces mesures visent à soutenir les entreprises et les collectivités locales pour réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer - Entreprises
Dans le cadre du Plan de relance, une aide à l’investissement soutient les projets pour :
- la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement et les stations d’épuration,
- l’hygiénisation des boues en zone rurale,
- l’accélération du « plan eau DOM » en outre-mer pour faire face aux difficultés structurelles renforcées par la crise du Coronavirus Covid-19.
Qui peut en bénéficier ? Les maîtres d’ouvrages de réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’installations générant des boues.
Comment en bénéficier ? Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l’eau.
Les conditions de subventionnement diffèrent en fonction de votre territoire.
Calendrier de mise en œuvre Les opérations doivent être engagées au plus tard avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées avant fin 2023.
Liens utiles et contacts
Les agences de l’Eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
L’Office français de la biodiversité : https://ofb.gouv.fr/
Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires - Collectivités Locales
Il s’agit de réaliser des chantiers permettant l’adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, de barrages et de zones dégradées en mobilisant de l’ingénierie et des travaux parfois lourds.
Cela visera notamment des opérations de restauration morphologique des cours d’eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation des sols, etc.
La mesure permet le versement d’une subvention au maître d’ouvrage par l’État en complément d’autres cofinancements éventuels.
Qui peut en bénéficier ? Les collectivités gestionnaires d’infrastructures ou d’espaces naturels dégradés ou les associations gestionnaires d’espaces protégés.
Comment en bénéficier ? En proposant un projet auprès des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en Métropole ou des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer ou en répondant aux appels à projets qui seront lancés par l’Office français pour la biodiversité.
Calendrier de mise en œuvre Les opérations doivent être engagées avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées en 2023.
Liens utiles et contacts
En savoir plus sur le Plan d’actions biodiversité
https://www.ecologie.gouv.fr/plan-biodiversite
Se renseigner sur le Centre de ressources Trame Verte et Bleue http://www.trameverteetbleue.fr/
Retrouvez les coordonnées de votre DREAL ou DEAL
https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere