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Schéma départemental des carrières

 

Les pouvoirs publics, les élus, les exploitants des carrières, de même que tous leurs interlocuteurs, notamment les associations, ont progressivement pris conscience qu’il n’était plus possible, dans la majorité des situations rencontrées, d’apporter une solution aux problèmes posés par l’activité des carrières, à travers les simples décisions ponctuelles prises au fil des demandes présentées pour les ouvertures de carrières.

Afin d’assurer à la fois la couverture des besoins en matériaux, la protection de l’environnement et l’organisation optimale de l’espace local, il est nécessaire de disposer d’un cadre de référence permettant d’apprécier si les projets d’exploitation de matériaux répondent convenablement à ce triple objectif. Les exploitants doivent également connaître le cadre dans lequel leur activité va s’exercer.

C’est ainsi que le schéma départemental des carrières (voir le rapport de présentation) définit notamment les conditions générales d’implantation des carrières dans le département, prend en compte l’intérêt économique, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins et la protection des paysages.

Ce schéma a été approuvé par le Préfet de Lot-et-Garonne le 29 juin 2006. Un rapport sur sa mise en oeuvre sera établi périodiquement et au moins tous les 3 ans par la commission départementale des carrières. >voir l’arrêté

Arrêtés préfectoraux relatifs aux carrières

> Arrêté n°2011314-0009 du 10 novembre 2011 portant autorisation au titre des installations classées pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Le Temple sur Lot aux lieux-dits : « Dauzon » et « pièces de Gouneau » par la société GAUBAN

> Arrêté n°2011314-0008 du 10 novembre 2011 portant autorisation au titre des installations classées pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Marcellus aux lieux-dits : « Aux Marais », « Au Mirail », « La Moulière », « Labouère », « Lenjoi », et « Rouette » par la société GR3

> avis de l’autorité administrative de l’Etat le 7 avril 2011 sur l’évaluation environnementale du projet d’extension d’une carrière de sables et graviers sur la commune de Marcellus

> arrêté du 5 avril 2011 concernant la carrière exploitée à Sauveterre la Lémance (société SOCLI)

> arrêté du 5 avril 2011 concernant la carrière exploitée à Fumel (société ARGECO Développement)

> arrêté du 23 mars 2011 portant autorisation au titre des installations classées pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de LAGRUERE au lieu dit : "Grande Pièce", "Bernoye", "Vivier du Bos", "Graoux" et "Brochon" par la société LES GRANULATS D’AQUITAINE (L.G.A)

> arrêté du 7 janvier 2011 autorisant la levée des garanties financières de la carrière de sables et graviers exploitée par la société GAUBAN au lieu-dit "Rouby" sur la commune du Temple sur Lot

> arrêté du 24 décembre 2010 portant autorisation au titre des installations classées pour l’exploitation et l’extension à ciel ouvert de sable et gravier sur le territoire de la commune de Saint Sixte

 
 

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