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Schéma départemental des carrières
Les pouvoirs publics, les élus, les exploitants des carrières, de même que tous leurs interlocuteurs, notamment les associations, ont progressivement pris conscience qu’il n’était plus possible, dans la majorité des situations rencontrées, d’apporter une solution aux problèmes posés par l’activité des carrières, à travers les simples décisions ponctuelles prises au fil des demandes présentées pour les ouvertures de carrières.
Afin d’assurer à la fois la couverture des besoins en matériaux, la protection de l’environnement et l’organisation optimale de l’espace local, il est nécessaire de disposer d’un cadre de référence permettant d’apprécier si les projets d’exploitation de matériaux répondent convenablement à ce triple objectif. Les exploitants doivent également connaître le cadre dans lequel leur activité va s’exercer.
C’est ainsi que le schéma départemental des carrières (voir le rapport de présentation) définit notamment les conditions générales d’implantation des carrières dans le département, prend en compte l’intérêt économique, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins et la protection des paysages.
Ce schéma a été approuvé par le Préfet de Lot-et-Garonne le 29 juin 2006. Un rapport sur sa mise en oeuvre sera établi périodiquement et au moins tous les 3 ans par la commission départementale des carrières. >voir l’arrêté
Arrêtés préfectoraux relatifs aux carrières
> arrêté du 5 avril 2011 concernant la carrière exploitée à Sauveterre la Lémance (société SOCLI)
> arrêté du 5 avril 2011 concernant la carrière exploitée à Fumel (société ARGECO Développement)
Documents associés :
- > GAUBAN_LeTemple_sur_Lot-1 - 236.2 ko - 17/11/2011
- > GR3_a_Marcellus - 223.3 ko - 17/11/2011
- > carrieres---RAPPORT1- - 1.5 Mo - 20/10/2011
- > Schema-Carrieres---ARRETE - 11.6 ko - 20/10/2011
- > Avis-AE-Ste-GR3-a-Marcellus-07-04-2011 - 402.1 ko - 20/10/2011
- > SOCLI-a-Sauveterre-la-Lemance-05-04-2011 - 99.9 ko - 20/10/2011
- > ARGECO-Developpement-a-Fumel-05-04-2011 - 153.5 ko - 20/10/2011
- > LGA-a-Lagruere-AP-autorisation-23-01-2011 - 270.5 ko - 20/10/2011
- > Ste-GAUBAN-Levee-des-garanties-financieres - 92.3 ko - 20/10/2011
- > ESBTP-Granulats-a-Saint-Sixte - 254.7 ko - 20/10/2011