Contenu

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

 

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

La mesure financera à hauteur de 460 M€, sur 2 ans, la restructuration lourde de logements sociaux (reconfiguration de leur typologie ou encore amélioration de l’accessibilité des logements) couplée à une rénovation thermique globale, avec une ambition renforcée en matière de performance énergétique.

Un appel à projet national « Energiesprong » doit également permettre de déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique, afin que les bâtiments parviennent à une consommation nette d’énergie nulle, voire positive. Cette mesure ambitionne de parvenir à une échelle de projets plus significative en France, en massifiant le procédé. L’enveloppe dédiée à cet appel à projets sera d’un montant de 40 M€, pour rénover jusqu’à 10 000 logements.

Qui peut en bénéficier ?

  • les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation (en particulier, les organismes d’habitations à loyer modéré),
  • les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation,
  • les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du du code de la construction et de l’habitation,
  • les établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.

Comment en bénéficier ? Vous devrez déposer vos demandes de subvention auprès des services des directions départementales des territoires (DDT) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre.

Pour candidater à l’appel à projet « Energiesprong », un cahier des charges à paraître précisera les conditions d’éligibilité des projets ainsi que les modalités de sélection des opérations.

Calendrier de mise en œuvre
Les critères de sélection et les modalités de financement des opérations seront définis à compter du 10 novembre 2020.
Vous pourrez déposer vos demandes de subvention auprès des services instructeurs dès le début de l’année 2021.

Liens utiles
Appel à projets Energiesprong http://www.energiesprong.fr/