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Réglementation

La SÉCHERESSE
Manque de pluie et utilisation inadaptée de l’eau disponible sont les 2 éléments principaux qui indiquent que la sécheresse survient.
C’est en période dite de « crise sécheresse » que des restrictions d’usage de l’eau sont décidées par le préfet du département.

QUELLES SONT LES CAUSES DE LA SÉCHERESSE ?
Le manque de pluie
La sécheresse survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières sur une certaine période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d’eau) qui s’effectue habituellement à cette époque de l’année.
La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été.
Des prélèvements
Les prélèvements en eau douce en France sont essentiellement fait par l’industrie et l’agriculture. Les impacts sont importants, car ils sont concentrés sur une seule période de l’année – l’été –, où l’agriculture peut représenter jusqu’à 80 % de l’eau consommée.
L’eau potable représente 25 % des consommations, soit environ 6 milliards de m3 par an. Ce chiffre est globalement stable, l’augmentation de la population étant compensée par une diminution de la consommation de chacun.
QUELLES MESURES EN CAS DE SÉCHERESSE ?
Le préfet du département concerné prend des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis dans des « arrêtés cadres » par les préfets.
Puis des arrêtés « Sécheresse » sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils sont affichés dans les mairies concernées et publiés dans les journaux régionaux ou locaux.
Les usages prioritaires sont ceux pour la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.
Les niveaux de limitation sont progressives et adaptées au contexte.
4 niveaux : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

L’arrêté-cadre
L’arrêté-cadre de gestion des usages de l’eau en période de "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne, à télécharger ci-dessous, définit les modalités de mise en œuvre du plan de crise "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne :
- Arrêté cadre départemental (format pdf - 1.2 Mo - 21/05/2021)
- Carte_dispositif_gestion_hydro (format pdf - 1.4 Mo - 25/05/2021)
De plus, des arrêtés-cadre interdépartementaux définissent, sur des bassins versants concernant plusieurs départements, des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.
Le département de Lot-et-Garonne est concerné par 5 arrêtés-cadre interdépartementaux sur les bassins :
- du Dropt
- Arrêté cadre interdépartemental de définition de seuil d’alerte et des mesures à prendre en cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt (format pdf - 381.5 ko - 25/03/2013)
- du Lot
- Arrêté cadre interdépartemental portant définition du plan sécheresse sur le bassin du Lot (format pdf - 539.4 ko - 27/07/2017)
- de la Garonne
- Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne (format pdf - 899.5 ko - 11/07/2017)
- de la Neste et rivières de Gascogne
- Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (format pdf - 1.2 Mo - 01/02/2021)
- Synthèse consultation publique - plan d’action sécheresse Neste et rivières de Gascogne (format pdf - 551.8 ko - 01/02/2021)
- Arrêté modifications mesures gestion rivière Auzoue - 2022 (format pdf - 219.9 ko - 26/07/2021)
- Arrêté rectifications matérielles Annexe 5 (format pdf - 188.8 ko - 06/09/2021)
- de la Dordogne
- Arrêté cadre interpréfectoral délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne (format pdf - 792 ko - 24/07/2020)
- Synthèse des avis : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiq...