Ministére de l’Agricuture de l’Agroalimentaire et de la Fôret :
Décret n°2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013.

Direction départementale des territoires (DDT)
Arrêté préfectoral complémentaire fixant les prescriptions d’exploitation à la société ATPM pour son établissement de Frespech
Arrêté préfectoral portant autorisation d’occuper temporairement des terrains publics ou privés afin de procéder à un diagnostic d’archéologie préventive préalable à la réalisation de l’aménagement de la RN 21, déviation La Croix Blanche - Monbalen sur les communes de Castella, Monbalen et Saint-Antoine de Ficalba.
Direction régionale des (…)

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE :

 Médaille d’honneur du travail 1er janvier 2016

 - Arrêté préfectoral garantie jeunes 2015 ( admission)

Sous-Préfecture de Villeneuve : Arrêté n° 15-12-11 du 15 décembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross sur la commune de Savignac-sur-Leyze. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres Maryse Léger Arrêté portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou. Agence Régionale de Santé (ARS) ; Arrêté préfectoral n°20î 51229 de suspension (…)

DDT : délégations de signature
centre hospitalier d’Agen : délégation de signature

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêtés donnant délégation de signature
Arrêtés portant délégation de signature

Préfecture de Lot-et-Garonne : Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire concernant la SARL La Douceur Funéraire à Agen Arrêté concernant des récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement. Arrêté portant plan de service prioritaire de l’électricité dans le département du Lot-et-Garonne. Arrêté la nomination de M. PUERARI Jean-Louis René au titre de maire honoraire de la commune de Lacépède Arrêté la nomination de M. LE BOT Cyr au titre de maire honoraire de la commune de Saint-Pardoux ïsaac (…)

Direction Départementale des Territoires :
Arrêté préfectoral relatif au transfert de l’autorisation de défrichement délivrée le 25 mai 2011 à Mme Isabelle MARTIN
.Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux et d’aménagement des espaces publics du centre bourg sur la commune de Mas d’Agenais.
Cour d’Appel d’Agen :
Décision portant délégation de signatures
Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur - (…)

Direction départementale des territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement
Délégation territoriale de l’ARS :
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Agen.

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre de jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Direction départementale des territoires (DDT) :
Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
Décision n° 2016-022 du 11 janvier 2016 relative à l’affectation des (…)

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 juin 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral 2013340-004 du 06/12/2013 autorisant l’exploitation d’une installation de méthanisation par la SAS BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve sur Lot
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
Décision portant modification (…)

DDT : arrêtés pontant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisible retrait-gonflement des sols argileux

Préfecture de Lot-et-Garonne : Arrêté interpréfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne présentée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et Rivières de Gascogne au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. Direction départementale des territoires (DDT) : Arrêté préfectoral portant composition du comité (…)

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture de Nérac :
Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour des élections municipales complémentaires partielles des 14 février et 21 février 2016 dans la commune de Ramizet.

Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes -
Délégation départementale de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2002-254-5 du 11 septembre 2002 portant déclaration d’utilité publique pour l’établissement des périmètres de protection de la source de Jaubardet sur la commune de Massoulès et portant autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en
vue de la consommation humaine. (…)

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°2016/DDT/0I-I07 concernant l’ouverture de l’enquête publique parcellaire relative au projet d’aménagement de la RN 21, accès sud de Villeneuve-sur-Lot.
Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :
· L’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
· La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L111-7 du code de l’environnement de la (…)

Direction départementale des territoires (DDT) : Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour l’ordonnancement au Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Lot-et-Garonne Arrêtés portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles retrait gonflement des sols argileux de certaines communes du département

Préfecture de Lot-et-Garonne : Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de l’Albret Sous- Préfecture de Marmande : Arrêté autorisant une course pédestre le 28 février à Marmande Direction Départementale des Territoires (DDT) : Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Baïse à Lavardac le 19 mars 2016 : championnat dépmiemental de descente de canoë-kayak Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier d’une Association (…)

Préfecture de Lot-et-Garonne : arrêté portant modifications des statuts du SIVOM de la région est d’Agen et transformation en SIVU du centre de loisirs de St Féréol arrêté portant recrutement d’agents vacataires
Sous-préfecture de Marmande : arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur
Direction Départementale des Finances Publiques arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la DDFIP de (…)

Sous- Préfecture de Marmande : Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur - 19ème slalom automobile de Marmande parking de l’Espace Expo les 16 et 17 avril 2016. Sous- Préfecture de Nérac : Arrêté préfectoral portant organisation d’une Course Cycliste dénommée Il Grand Prix de SAUMEJAN Il le samedi 12 mars 2016 de 15h00 à 18h00 sur les territoires des communes de Sauméjan et Pindères. Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures (…)