Contenu
Projet d’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne
Du 13 mai 2020 au 05 juin 2020 inclus, un projet d’arrêté cadre inter-départemental (format pdf - 643.9 ko - 13/05/2020) délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le projet d’arrêté répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
Note de présentation (format pdf - 58.9 ko - 13/05/2020)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Les observations se feront uniquement par le formulaire dédié à cette procédure et disponible sur la page du site de la préfecture de la Dordogne en cliquant sur le lien ci-dessous :