Une première consultation publique en vue de la validation de l’arrêté interpréfectoral portant Plan d’Action Sécheresse sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne, avait été lancée le 18 mars 2020. Cette consultation a été arrêtée par décret du 25 mars 2020.

En application du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, les procédures d’adoption des arrêtés destinés à faire face aux conséquences de sécheresse peuvent reprendre 7 jours à compter de la publication du décret précité.

Une nouvelle consultation du public est effectuée conformément aux articles L120-1, L123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Cette consultation, qui se déroulera du 4 mai au 24 mai 2020, porte sur l’organisation des acteurs, les seuils et modalités de déclenchement des actions de gestion, la coordination inter-préfectorale des mesures et leur communication en cas de sécheresse sur le sous-bassin de la Neste et rivières de Gascogne.

Téléchargez :

• la Note de présentation (format pdf - 83.3 ko - 30/04/2020) ,
• l’ arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (format pdf - 1.2 Mo - 30/04/2020)