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PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D’ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE POUR MAINTENIR L’ACTIVITÉ AGRICOLE

COVID-19 - UNE PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D’ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE POUR MAINTENIR L’ACTIVITÉ AGRICOLE
Afin de permettre au secteur agricole de Lot-et-Garonne de recruter la main-d’œuvre indispensable aux travaux saisonniers, le préfet de Lot-et-Garonne a mis en place de manière exceptionnelle avec l’appui de l’unité territoriale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et la délégation territoriale de l’ARS, la possibilité, pour les travailleurs saisonniers marocains ayant obtenu une autorisation de travail, d’entrer sur le territoire national selon une procédure administrative exceptionnelle et sanitaire précise.
L’exploitant agricole doit présenter auprès de la préfecture de manière dématérialisée via l’adresse électronique : pref-etrangers@lot-et-garonne.gouv.fr une demande de laissez-passer saisonnier par type d’entrée en France :
• une demande pour la réintroduction de travailleurs saisonniers marocains qui disposent d’une carte de séjour dont la validité couvre la date d’entrée sur le territoire ;
• une demande pour une première introduction de travailleurs saisonniers marocains et/ou la réintroduction de travailleurs saisonniers marocains ne disposant pas d’une carte de séjour en cours de validité lors de l’entrée sur le territoire.
Dans le deuxième cas, la préfecture est chargée des relations avec l’OFII de Casablanca pour la délivrance des visas long séjour.
Le protocole sanitaire fixant les règles d’entrée et de séjour des saisonniers sur le territoire national a été ajusté.
Les travailleurs devront notamment :
• justifier d’un test PCR négatif réalisé 48h avant leur départ du Maroc,
• se soumettre à l’arrivée en France à une évaluation médicale et une mise à l’isolement pendant 7 jours avant de se soumettre à un second test,
• être isolé pendant 10 jours si le test est positif.
Modalités et informations utiles :
- Message à l’attention des exploitants agricoles du département de Lot-et-Garonne (format pdf - 29.4 ko - 15/03/2021)
- Protocole sanitaire (format pdf - 45.6 ko - 10/02/2021)
- attestation de déplacement international dérogatoire (format pdf - 26.6 ko - 10/02/2021)
- Cerfa n°14571 05 - Long séjour (format pdf - 242.3 ko - 10/02/2021)
- Modèle formulaire de demande de laissez passer (format pdf - 132.9 ko - 10/02/2021)
- Modèle tableau récapitulatif des travailleurs saisonniers (format ods - 11.6 ko - 10/02/2021)