Une consultation du public est prévue du 6 au 26 février 2023.
La consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral et ses annexes autorisant le régulation locale des silures (Silurus glanis) pour améliorier la montaison et la reproduction des poissons migrateurs dans le département de Lot-et-Garonne sur le site de Couthures-sur-Garonne au profit de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de la Gironde (AAPPED) et du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la (…)

Une consultation du public est prévue du 13 octobre au 2 novembre 2022, .
La consultation du public est à présent terminée, vous pouvez consulter la synthèse des observations du public au lien suivant :
La consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral et ses annexes portant approbation des plans de gestion cynégétique du canard colvert en Lot-et-Garonne s’est déroulée du 13 octobre au 2 novembre 2022 à minuit.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, (…)

La consultation du public sur le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques proposée par SNCF Réseau est ouverte du 6 au 26 octobre 2022 inclus.
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral
accompagné de la charte d’engagements est soumis à la consultation préalable du public.
Le public peut faire valoir ses observations : à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet (…)

Le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s’appuyant sur les objectifs définis dans l’article L.121-1 du code forestier. Il est élaboré dans le cadre défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois.
Le centre régional de la propriété forestière (CRPF) est en charge de l’élaboration (…)

Consultation du public pour le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Lot-et-Garonne
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous dite "Loi Egalim" prévoit la mise en place de mesures de protection des personnes habitant ou travaillant de manière régulière à proximité des zones de traitement par (…)

Lancement des consultations sur les textes nationaux « nitrates »
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones (…)

Une consultation du public est prévue du 1er au 22 juin 2022, concernant le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du Code de l’Environnement dans le lot-et-Garonne à effet du 1er janvier 2023 et de ses annexes.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien (…)

Une consultation du public est prévue du 31 mai au 20 juin 2022, concernant le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez (…)

La consultation du public est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous : la la l’ l’
La consultation du public concernant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023 s’est déroulée du 17 mai au 7 juin 2022.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le (…)

La consultation du public est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous : la la l’
La consultation du public concernant le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023 s’est déroulée du 17 mai au 7 juin 2022 .
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur (…)

La consultation est à présent terminée, vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de clôture de la consultation du public :
La consultation du public qui s’est déroulée du 16 au 30 mai 2022 à minuit, concernait la délimitation des zones d’alertes et la définition des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur (…)

La consultation du public est à présent terminée, vous pouvez consulter la synthèse des observations du public au lien suivant :
La consultation du public concernant l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023 s’est déroulée du 26 avril au 17 mai 2022 à minuit.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de (…)

La consultation du public est à présent terminée, vous pouvez consulter la synthèse des observations du public au lien suivant :
La consultation du public concernant l’ouverture anticipée de la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023 s’est déroulée du 26 avril au 17 mai 2022 à minuit.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de (…)

La consultation est à présent terminée, ci-dessous la synthèse des observations du public :
Une consultation du public est prévue du 11 avril au 2 mai 2022 à minuit, concernant la période complémentaire de la vénerie du blaireau pour la période du 15 mai 2022 au 14 septembre 2022 dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de (…)

La consultation est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous la synthèse de la participation du public :
Selon les dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral autorisant une étude de régulation locale des silures (Silurus glanis) pour améliorer la montaison et la reproduction des poissons migrateurs dans le département de (…)

La consultation est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous la synthèse de la participation du public :
Selon les dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral autorisant une étude de régulation locale des silures (Silurus glanis) pour améliorer la montaison et la reproduction des poissons migrateurs dans le département de (…)

La consultation du public relative à l’arrêté réglementaire permanent fixant les règles générales relatives à l’exercice de la pêche applicables dans le département de Lot-et-Garonne est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public :
L’ARP a fait l’objet de modifications mineures validées en comité technique de la pêche du 4 décembre 2020, et a été soumis à une première consultation du public du 13 janvier au 2 février 2021 où aucun avis n’a été émis.
Par ailleurs, (…)

La consultation du public relative à l’ouverture et à la clôture de la chasse en Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022 est à présent terminée. Cliquez ci-dessous pour consulter la synthèse des observations et l’arrêté :

La consultation du public concernant le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et la définition des périodes et des modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022 est à présent terminée, cliquez ci-dessous pour consulter la synthèse des observations et l’arrêté :

La consultation du public concernant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022 est à présent terminée, cliquez ci-dessous pour consulter la synthèse des observations et l’arrêté :

Tuberculose bovine dans la faune sauvage – projet d’arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en niveau 3 SYLVATUB
Depuis 2011, est mis en place un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.
C’est dans ce cadre qu’était découvert, le (…)

La consultation du public organisée du 26 avril au 17 mai 2021 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne est à présent terminée. Consultez ci-dessous le synthèse des observations du public :
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté (…)

La consultation du public organisée du 26 avril au 17 mai 2021 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse du sanglier dans le département de Lot-et-Garonne est à présent terminée. Consultez ci-dessous la synthèse des observations du public :
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté (…)

L’arrêté réglementaire permanent (ARP) fixe les règles générales relatives à l’exercice de la pêche applicables dans le département de Lot-et-Garonne. Cet arrêté est valable tant qu’il n’a pas été abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un avis annuel est promulgué tous les ans.
Les évolutions de l’arrêté réglementaire permanent ont été présentées, modifiées et validées au (…)

Une consultation du public est prévue du 3 au 23 décembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous (…)

Une consultation du public est prévue du 26 octobre au 16 novembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur (…)

Une consultation du public est prévue du 19 octobre au 10 novembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : (…)

SYNTHESE DE LA CONSULTATION
CONSULTATION TERMINEE
Une consultation du public est prévue du 12 octobre au 1er novembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval - Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la (…)

Une consultation du public est prévue du 12 octobre au 1er novembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : (…)

La consultation est terminée.
issue de la consultation publique du 24 septembre au 15 octobre 2020.
Une consultation du public est prévue du 24 septembre au 15 octobre 2020 à minuit, concernant la période complémentaire de la vénerie du blaireau pour la campagne 2020/2021 dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation (…)

La période de consultation du public étant terminée, vous trouverez en cliquant la
Une consultation du public est prévue du 21 septembre au 12 octobre 2020 concernant la destruction des animaux d’espèces classées susceptibles de provoquer des dégâts (groupe3) dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de (…)

Une consultation du public est prévue du 19 juin au 10 juillet 2020 dans le cadre du classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien (…)

La DDSCPP met en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.
En effet, le 23 juillet 2013, était découvert un blaireau porteur du germe de la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) sur la commune de Prayssas, dans la zone où plusieurs cheptels bovins infectés avaient déjà été répertoriés au fil des années. Face à cette situation, le 6 décembre (…)

Du 13 mai 2020 au 05 juin 2020 inclus, un délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le projet d’arrêté répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit (…)

Une consultation du public est prévue du 29 avril au 20 mai 2020 dans le cadre du plan de chasse triennal 2020-2023 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations : (…)

Une consultation du public est prévue du 29 avril au 20 mai 2020 dans le cadre de la reconduction pour une année supplémentaire des 8 plans de gestion cynégétique approuvés en Lot-et-Garonne relatifs au canard colvert.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : (…)

La consultation du public du 29 avril au 20 mai 2020 relative à l’ouverture et à la clôture de la chasse en Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021 est à présent terminée, vous trouverez ci-dessous la note de synthèse des observations du public :
Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant (…)

Une première consultation publique en vue de la validation de l’arrêté interpréfectoral portant Plan d’Action Sécheresse sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne, avait été lancée le 18 mars 2020. Cette consultation a été arrêtée par décret du 25 mars 2020.
En application du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, les procédures d’adoption des arrêtés destinés à faire face aux conséquences de (…)

Consultation du public ouverte du lundi 23 mars au lundi 13 avril 2020 :

Une consultation est ouverte pour une durée de 21 jours, soit jusqu’au 18 mars 2020 inclus.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre de participation du public à l’article 7 de la charte environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux suivants sont mis à la consultation par voie électronique :
Le public peut faire valoir ses observations : À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr (…)

Une consultation du public est prévue du 3 au 23 février 2020 concernant la modification : de l’arrêté d’ouverture / clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 et des dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la note de présentation cliquez sur le lien (…)

Une consultation du public est prévue du 16 mai au 5 juin 2019 concernant la destruction des animaux d’espèces classées susceptibles de provoquer des dégâts (groupe3) dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder aux 2 projets d’arrêtés cliquez sur les (…)

Une consultation du public est prévue du 16 mai au 5 juin 2019 concernant l’extension de la période complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous (…)

Accès vers les documents soumis à la consultation :
http://www.occitanie.developpement-…

Une consultation du public est prévue du 12 juin au 2 juillet 2018 dans le cadre de l’approbation du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique du Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet de schéma de gestion cynégétique (…)

L’Arrêté préfectoral n°47-2018-04-20-001 ordonnant la capture de blaireaux dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne a été signé le 20 avril 2018.
Téléchargez l’
Téléchargez la synthèse des avis et observations suite à la consultation ou participation du public

Une consultation du public est prévue du 12 avril au 2 mai 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse du sanglier dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations aux adresses (…)

Une consultation du public est prévue du 10 au 30 avril 2018 dans le cadre de l’ouverture anticipée pour la chasse au chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à (…)

« HUILE DE NOIX DU PERIGORD »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestières de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de la future appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d’aire géographique concerne 631 communes réparties sur les départements de l’Aveyron, la Charente, la Corrèze, la Dordogne, le Lot et le Lot-et-Garonne. La liste des communes proposées est (…)

Consultation ouverte du lundi 3 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : (…)

La consultation est ouverte du lundi 10 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant : Pour accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental cliquez sur le lien suivant : Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de (…)

Consultation du public du 13 août au 3 septembre 2014 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département

Projet de SDAGE et le PDM associé du bassin Adour-Garonne
Projet de plan de gestion du risque inondation (PGRI)

Lutte contre la tuberculose bovine : projet d’arrêté préfectoral relatif au programme de piégeage des blaireaux soumis à la consultation du public par voie électronique
Contexte La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Lot-et-Garonne a mis en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez le blaireau dans le cadre du programme nommé « SYLVATUB ». En 2013, la découverte d’un blaireau « tuberculeux » sur la commune de (…)

La lutte contre la dissémination des moustiques vecteurs des maladies telles que le chikungunya, la dengue ou le zika, fait l’objet d’un plan d’actions qui sera soumis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. En amont de la réunion de ce conseil, ce plan doit être mis à la consultation du public du 1er au 21 avril 2016.

Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée ;