Contenu

PAC 2022 : dérogation aux semis pour les cultures dérobées déclarées en SIE

 

Certains agriculteurs du département se sont engagés, afin de disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) ouvrant droit à soutien de la PAC, à implanter des cultures dérobées au plus tard le 30 septembre 2022.

 

Face à la sécheresse estivale, les agriculteurs concernés peuvent demander une dérogation au semis pour raison de force majeure à la Direction départementale des territoires. Cette demande de dérogation, précisant les numéros d’ilôts sur lesquels elle porte, doit être dûment argumentée.

Au vu des derniers indicateurs de sécheresse des sols, la demande individuelle demeure obligatoire, mais la justification ne s’impose pas pour les communes présentant des sols « extrêmement secs » et/ou « très secs » selon l’indice SSWI d’août 2022.

La liste des communes du département présentant des sols « extrêmement secs » ou « très secs » est disponible sur le site internet des Services de l’État.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la DDT :

Par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr

Par téléphone : 05 53 69 34 71