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Ouverture d’un "fonds d’urgence grêle"

 

Suite aux épisodes d’orages violents accompagnés de grêle qui ont traversé le territoire cet été, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en œuvre un fonds d’urgence.

 

Ce fonds est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, réservée aux exploitations agricoles en grandes difficultés ayant été impactés par des orages de grêle des mois de mai et de juin 2022. L’enveloppe allouée au département du Lot-et-Garonne s’élève à 200 000 €.

Cette aide sera réservée à l’ensemble des exploitations situées, au moins partiellement, sur les 43 communes du département identifiées comme ayant subi un épisode significatif de grêle à savoir :

ALLEZ ET CAZENEUVE, ANTHE, BEAUVILLE, BIAS, BLAYMONT, BOUDY DE BEAUREGARD, BOUSSES, CANCON, CASSENEUIL, COURBIAC, DEVILLAC, DOLMAYRAC, DONDAS, ENGAYRAC, FONGRAVE, FRANCESCAS, FRECHOU, LANNES, LAYRAC, LEDAT, MASQUIERES, MEZIN, MOIRAX, MONBAHUS, MONCRABEAU, MONTAUT, MOULINET, PAILLOLES, PINEL HAUTERIVE, POUDENAS, PUJOLS, PUYMIROL, REAUP LISSE, SAINTE MAURE DE PEYRIAC, SAINT-ETIENNE DE VILLEREAL, SAINT-EUTROPE DE BORN, SAINT-PE SAINT-SIMON, SAINT-ROMAIN LE NOBLE, SAINT-URCISSE, SOS, TEMPLE SUR LOT, THEZAC, TOURNON D’AGENAIS, VILLEREAL

Une attention particulière sera portée aux situations les plus critiques (situation sociale et familiale, difficultés financières ou économiques,…), aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux installés, ainsi qu’aux exploitants multi-sinistrées en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années.

En complément des critères d’éligibilité, des critères de priorisation pourront être appliqués afin de respecter le montant d’enveloppe attribuée.

Le montant forfaitaire de l’aide est plafonné à 5 000 € par exploitation après application de la transparence GAEC le cas échéant.

Par ailleurs, un plafonnement est susceptible d’être appliqué au titre de la réglementation de minimis.

Pour demander cette aide, merci d’utiliser le formulaire mis à votre disposition en téléchargement puis de le renvoyer impérativement avant le 3 octobre 2022  :

- soit par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Economie Agricoles
1722, avenue de Colmar
47916 AGEN Cedex 9

- soit directement par mèl, à l’adresse suivante : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr

en citant en objet du message “fond d’urgence grêle”

Une notice explicative, précisant notamment les critères d’éligibilité, est également disponible à votre attention :

-  Télécharger le formulaire de demande d’aide (format pdf - 129.1 ko - 17/09/2022)
-  Télécharger la notice explicative (format pdf - 156.9 ko - 17/09/2022)

Contacts :

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires :
- par e-mail : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
- par téléphone : 05 53 69 34 71 ou 05 53 69 32 70