L’Ad’AP simplifié permettait aux propriétaires ou exploitants d’ERP n’ayant pas de travaux ousimplement de menus travaux à réaliser pour se mettre en conformité de faire cette déclaration auprés du préfet et des commissions intercommunales pour les personnes handicapées compétentes territorialement.

Voici en pièce jointe la liste mise à jour de ces ERP déclarés via cette procédure.