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Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’administration.
- Si j’ai déposé une demande d’un premier titre de séjour, sous réserve de complétude de mon dossier et en l’absence de vérifications ou d’enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de ma demande (à compter du jour où mon dossier est réceptionné complet par le service des étrangers de la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service) est d’environ 6 mois.
- Si j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de mon dossier et en l’absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de ma demande (à compter du jour où mon dossier est réceptionné complet par le service des étrangers de la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service), est d’environ 3 mois.
A ces délais s’ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le délai moyen de délivrance des titres de voyage :
Le délai de fabrication des titres de voyage pour les ressortissants étrangers, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides est d’environ deux mois.
A ce délai, s’ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
- Le délai moyen de délivrance des documents de circulation pour étranger mineur :
Le délai de fabrication des documents de circulation pour étranger mineur est d’environ deux semaines, après réception du dossier complet sur le site
https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers