Les situations exceptionnelles

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Les calamités agricoles

 

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Nouveautés décembre 2022

Calamité gel du 1er au 5 avril 2022

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité gel du 1er au 5 avril 2022.
- Guide Telecalam pour les pertes en arboriculture Gel 2022 - A lire obligatoirement avant de télédéclarer
- Abaque de montée en progression de production vergers - A utiliser obligatoirement pour tous les dossiers avec des vergers
- Notice aux agriculteurs pertes de récoltes A lire obligatoirement avant de télédéclarer
- Lien vers TELECALAM
- Notice aux agriculteurs pertes de fonds
- Formulaire Gel 2022- A utiliser pour les pertes de fonds
- Annexe A - Pertes de récoltes
- Annexe B - Pertes de fonds plantations pérennes
- Annexe 2 pour pépinières - pertes de récoltes
- Annexe 3 pour pépinières- pertes de fonds
- Attestation d’assurance
- Foire aux Questions (FAQ)

Les procédures ci-dessous sont clôturées

Calamités basses températures du 04 au 08 avril 2021 (gel avril 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité basses températures du 4 au 8 avril 2021 (gel avril 2021).
- Guide Telecalam pour les pertes en arboriculture Gel 2021
- Guide Telecalam pour les pertes sur vignes
- Notice aux agriculteurs dossier viticulture
- Formulaire Gel 2021 sur vignes et vergers
- Annexe 1 - Pertes de récoltes sur les vergers
- Annexe 3 - Pertes de récoltes sur les vignes
- Attestation d’assurance


Calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de fonds dans le cadre de la calamité Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 (sols et ouvrages, redressement de noisetiers, palissage sur vignes,pied de vignes)
- Notice aux agriculteurs
- Formulaire Excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021
- Annexe a
- Annexe b
- Attestation d’assurance


Calamités basses températures du 04 au 08 avril 2021 (gel avril 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes et de pertes de fonds dans le cadre de la calamité basses températures du 4 au 8 avril 2021 (gel avril 2021). Retour ligne manuel
- Formulaire Gel 2021 Retour ligne manuel
- Formulaire attestation d’assurance Retour ligne manuel
- Notice à l’attention des agriculteurs Retour ligne manuel
- Annexe pertes de fonds Retour ligne manuel
- Annexe pertes de récoltes

Calamités basses températures du 06 au 07 juillet 2021 et du 24 juillet au 09 août 2021)

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la déclaration de pertes de récoltes dans le cadre de la calamité basses températures du 06 au 07 juillet 2021 et du 24 juillet au 09 août 2021 - Tomates d’industrie.
- Formulaire attestation d’assurance
- Formulaire Températures basses été 2021
- Notice à l’attention des agriculteurs
- Annexe pertes de récoltes

 
 

Documents associés :