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Le Brexit et ses conséquences

 

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %.

La procédure de notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017, entraîne un processus irréversible qui amène à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019, à minuit.

Les autorités françaises se préparent à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait le 30 mars 2019, en concertation avec la Commission européenne et ses partenaires de l’Union européenne.

Un site Internet dédié

Pour aider les citoyens à se préparer aux différents scénarios du Brexit, le Gouvernement a lancé un site d’informations pour les particuliers et les entreprises : www.brexit.gouv.fr

Informations relatives aux douanes et droits indirects

Pour en savoir plus sur les conséquences du Brexit en matière de douanes et de droits indirects, consultez la rubrique dédiée sur le site internet des Douanes et des droits indirects .