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La sécurité des établissement recevant du public

 

Cinémas, musées, restaurants, hôtels, galeries marchandes … la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public concerne chacun d’entre nous dans sa vie courante. En France, la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) fait l’objet d’une attention privilégiée.

Dans chaque département, les commissions consultatives de sécurité et d’accessibilité, sur le rapport des services d’incendie et de secours, assistent les maires, ainsi que le préfet qui peut agir par substitution, dans le contrôle des ERP.

> Conditions d’exercice et dispositions générales des établissements recevant du public
Les autorités administratives qui sont chargées de ce contrôle sont :
• le Maire pour chacune des communes ;
• et le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, et qui peut user de son pouvoir de substitution en cas de carence d’un maire dans l’exercice de son pouvoir de police.

Pour exercer leur mission de contrôle les autorités administratives s’appuient sur les avis des "commissions de sécurité" et des bureaux de prévention des services d’incendie et de secours.
Mais, il faut préciser avant tout que l’exploitant ou le propriétaire est le premier responsable de la sécurité dans son établissement.

L’exploitant doit joindre à un dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux une notice descriptive sur la sécurité. Après l’achèvement des travaux, il est tenu de demander au maire l’autorisation d’ouverture au public. Et après l’ouverture, il doit maintenir l’ERP en conformité avec la réglementation (tenue à jour d’un registre de sécurité notamment), et enfin il est tenu de signaler à l’autorité administrative tout changement intervenant dans l’exploitation de l’établissement.

Il existe deux méthodes de contrôle :
• l’étude sur dossier au stade du permis de construire ou de la déclaration de travaux, ou la visite sur place avant l’ouverture au public ;
• ou la visite périodique effectuée par le groupe de visite des commissions de sécurité pendant l’exploitation.

pour plus d’informations : www.sdis47.fr

 
 

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