Le formulaire de demande de solde pour les producteurs de palmipèdes qui ont subi un préjudice lors de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 de 2015-2016 est disponible. Les personnes qui n’ont pas fait de demande d’avance et qui ont constaté un préjudice économique a posteriori peuvent effectuer une demande dès maintenant.
Pour les installations récentes, les personnes qui ont débuté ou repris la production de palmipèdes entre le 1er décembre 2014 et la mise en œuvre de la mesure de dépeuplement et du vide sanitaire sur leurs exploitations peuvent également bénéficier de cette demande.
Tout producteur de palmipèdes ayant fait l’objet du paiement d’une avance doit obligatoirement déposer un dossier pour solder l’indemnisation, même s’il n’attend aucun paiement complémentaire. L’absence de dépôt de dossier entraînerait une demande de remboursement de l’avance perçue.
Les modalités de mise en œuvre ainsi que et les formulaires de demande sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/INFLUENZA-AVIAIRE-2016-H5N1-indemnisation-des-eleveurs-de-palmipedes
Le formulaire est à déposer avant le 14 avril 2017 à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, 1722 avenue de Colmar 47916 AGEN cedex 9.

Téléchargez le Communiqué de presse (format pdf - 101.6 ko - 22/03/2017)