Contenu
H5N1 : Indemnisation des entreprises de l’aval et de services
Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, situées dans les zones réglementées, soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) peuvent demander à être indemnisées.
Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes impactées par les mesures de restriction sanitaire pourront bénéficier d’une aide.
Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes impactées par les mesures de restriction sanitaire pourront bénéficier d’une aide.
Les demandes doivent être déposées via le téléservice de FranceAgrimer avant le 24 mars 2023 à 14h.
Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont précisées sur le site FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/
Sur le site, il est possible de télécharger la décision de FranceAgrimer précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi qu’un guide de dépôt des demandes.
- David BROUQUE : 05 56 00 42 67 - david.brouque@agriculture.gouv.fr
- Virginie GRZESIAK 05 56 00 42 08 - virginie.grzesiak@agriculture.gouv.fr