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Guide des procédures ERP pour les maires (sécurité incendie et accessibilité)

 

Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP « Rappel des procédures à l’attention des maires »

 

Réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP
« Rappel des procédures à l’attention des maires »

Ce guide de procédures a été élaboré par la Direction Départementale des Territoires et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne.

Son objectif est de présenter, dans un document synthétique la réglementation des établissements recevant du public ( ERP ) en matière :
- de prévention des risques d’incendie et de panique,
- d’ accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Ainsi il permettra aux élus de mieux connaître :
- la typologie des ERP,
- la réglementation mise à jour et les procédures à respecter,
- les différents acteurs de la prévention et de l’accessibilité dans le département susceptibles d’ assister les maires dans leurs missions de police administrative concernant les ERP.

L’ensemble des procédures y sont détaillées avec un point particulier sur le rôle décisionnel des élus dans ce domaine : arrêté d’autorisation de travaux, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’ouverture, etc….

D’autres procédures spécifiques et relatives aux installations temporaires, qui ne relèvent pas de la réglementation ERP, sont évoquées, car faisant souvent l’objet de demande d’information auprès des services de l’État.

Pour toute remarque, adressez un courriel à : DDT 47

 
 

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