Le projet d’arrêté départemental décline l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 et fixe en particulier les nouvelles modalités de caractérisation d’un épisode de pollution.
Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :
 du rapport de présentation
 du projet d’arrêté préfectoral

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 3 septembre 2014 inclus :

 soit par voie postale, à l’adresse suivante :
DREAL AQUITAINE
Service Prévention des Risques
Division Risques Chroniques Santé Environnement
Cité administrative
Boite 55 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex

 soit par voie électronique à l’adresse suivante : denis.alessandrini@developpement-durable.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois