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Dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales personnelles et employeurs

 

Les taux de pertes prévisionnels moyens par culture suite au gel d’avril 2021 ont été validés par le Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 17 août 2021 et sont disponibles sur le tableau en pièce jointe.
Ces taux sont nécessaires pour compléter le dossier MSA de prise en charge des cotisations sociales personnelles et employeurs