Tout document de planification, projet, programme, manifestation ou intervention situés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences sur le site s’il est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation du site :

• si aucune incidence n’est relevée, une évaluation simplifiée le démontre.

• si une incidence est relevée, l’évaluation des incidences permettra de redéfinir le projet de manière à éviter les atteintes (ex : modifier la date des travaux pour éviter les périodes de reproduction selon les espèces, déplacer les travaux dans l’espace, faire autrement…).

L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000.

L’ évaluation des incidences est obligatoire, à la charge du pétitionnaire, et de sa responsabilité. Elle permet d’éviter la remise en cause d’un projet par des contentieux nationaux ou communautaires.