Contenu
Elections de 6 juges au tribunal de commerce d’Agen
Article créé le 08/10/2014
Mis à jour le 08/10/2014
Le 8 octobre 2014, ont été proclamés à la Préfecture de Lot-et-Garonne, les résultats de l’élection des juges aux tribunaux de commerce à l’effet de pourvoir 6 sièges au tribunal d’Agen.
Documents associés :
- > communiqué de presse sur les résultats du tribunal de commerce 08 10 2014 - 32.8 ko - 08/10/2014