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Élections 2022 des juges du tribunal de commerce d’Agen

 

Par suite de la démission de deux juges au 31 décembre 2022, le nombre de sièges à pourvoir passe de 6 à 8 :


consultez l’ Arrêté portant convocation des électeurs pour l’élection des membres du tribunal de commerde d’Agen (format pdf - 303.1 ko - 26/10/2022)

consultez l’ arrêté modifié (format pdf - 174 ko - 26/10/2022)

consultez l’ etat des candidatures tc 2022 (format pdf - 339.9 ko - 07/11/2022)