2022

Contenu

Dispositif H5N1 2022 - amont éléveurs solde

 

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombidés) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non-production durant les vides prolongés subis du fait des mesures de restriction et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones réglementées (I1). Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires, et compte tenu de l’impact de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur le maillon sélection-accouvage et de ses conséquences sur le maillon production, l’État met également en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction (I2).

L’État prend en charge :

  • 100 % des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1)
  • 100 % des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur au maximum 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires, et en tout état de cause jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.

Ces pertes ont déjà fait l’objet de dispositifs d’avance. Les éleveurs concernés peuvent désormais effectuer leur demande de solde. Les éleveurs n’ayant pas sollicité d’avance peuvent également faire une demande d’aide.

La demande est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée en ligne jusqu’au vendredi 24 février 2023 à 14h00.

Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.

Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt et l’accès au téléservice sont précisés sur le site de FranceAgrimer
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde

Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut être contacté pour toute information complémentaire :

• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.71 ou 05.53.69.32.70