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Dématérialisation des procédures relatives au secteur du transport particulier de personnes (T3P)

 

L’article 46 de la loi d’orientation des mobilités introduit l’obligation de dématérialiser les procédures relatives au secteur du transport particulier de personnes (T3P) au 1er janvier 2022.

Des formulaires de demandes de cartes professionnelles sont disponibles sous Démarches Simplifiées pour chacune des 9 demandes de cartes professionnelles possibles.

TAXI



1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
liste 1ere demande taxi (format pdf - 153.1 ko - 14/09/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
taxi expiration vol perte (format pdf - 223.6 ko - 04/02/2022)

Mobilité
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
taxi mobilite (format pdf - 169.2 ko - 04/02/2022)

VTC

1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
vtc 1ere demande (format pdf - 175.1 ko - 04/02/2022)

Équivalence
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
vtc equivalence (format pdf - 189.9 ko - 04/02/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
vtc perte vol expiration (format pdf - 242.7 ko - 04/02/2022)

VMDTR



1ère demande suite à la réussite à l’examen
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
vmdtr 1ere demande (format pdf - 168.4 ko - 04/02/2022)

Équivalence
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
vmdtr equivalence (format pdf - 196.6 ko - 04/02/2022)

Renouvellement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement
vmdtr perte vol expiration (format pdf - 234.5 ko - 04/02/2022)

Les dossiers peuvent également toujours être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
27 Rue des Cieutat
47300 Villeneuve-sur-Lot

Pour plus d’informations, les services de la Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot sont à votre disposition à l’adresse suivante : pref-taxis@lot-et-garonne.gouv.fr

ou par téléphone 05 24 29 24 26 / 05 24 29 24 25