Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Lot-et-Garonne
Services de l’État
Horaires d’ouverture, contacts et accès des services
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Emploi, travail, solidarités et protection des populations
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Culture
Education
Finances publiques
Santé
Sécurité
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Politiques publiques
Cartographie
France 2030
Agriculture
Aménagement du territoire et construction
Citoyenneté
Culture
Economie et emploi
Environnement
Jeunesse, sports et vie associative
Sécurité et protection de la population
Solidarité et cohésion sociale
Droits des femmes et égalité
Politique de la ville
Mémoire - Anciens combattants
France Relance
Actualités
Suivez le compte twitter des services de l’Etat en Lot-et-Garonne
Suivez la page Facebook de la préfecture
Salle de presse
Informations
> Toutes les actualités
Publications
Publications légales
Publication des services de l’État
Journaux habilités
Concours
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Démarches en ligne
Étrangers dans le département de Lot-et-Garonne
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Services de l’Etat en Aquitaine - Limousin et Poitou-Charentes
Les services de l’Etat dans les Landes
Les services de l’Etat en Pyrénées-Atlantiques
Les services de l’Etat en Dordogne
Les services de l’Etat en Gironde
Les services de l’Etat en Charente
Les services de l’Etat dans la Vienne
Les services de l’Etat en Charente-Maritimes
Les services de l’Etat dans les Deux-Sèvres
Les services de l’Etat dans la Haute-Vienne
Les services de l’Etat en Correze
Les services de l’Etat dans la Creuse
recherche
Accueil
>
Publications
>
Publications légales
>
CDAC
>
Décisions administratives
>
Decision de refus Marie Blachere Tonneins
imprimer
Menu de gauche
Décisions administratives
Habilitation de la société GEOCONSULTING pour effectuer des analyses d’impact
CDAC DU 19 JANVIER 2015 - CASTORAMA - AGEN
Décision du 14 mai 2012 : création d’un magasin discount d’équipement de la maison à l’enseigne LITRIMARCHE sur la commune d’Agen
Décision du 14 mai 2012 : création d’un ensemble commercial par création de 3 moyennes surfaces non alimentaire sur la commune de Marmande
SUPER U ESTILLAC
SCI MAJORELLE PRO - Port Sainte Marie
CDAC du 17 juin 2014 - SARL ATRIUM à Boé
Décision de la CNAC - SCI LES PORTES DE NERAC
CDAC du 9 janvier 2014
Avis de la CDAC du 02 février 2016
Décision du 3 octobre 2012 : Commune de Bias - SCI TER BIAS : non autorisation de la crétation d’un magasin spécialisé en équipement de la maison et en équipement de la personne
Décision du 1er octobre 2012 : Commune de Bias - Société Civile immobilière construction vente (SCCV) - Autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 3 790m2.
Attestation d’autorisation tacite du 5 janvier 2012
CDAC du 8 juillet 2014 - SUPER U à Pujols
CDAC du 8 mars 2013 - Commune de Bias
Arrêté préfectoral habilitation certificat conformité SAS CABINET ALBERT & ASSOCIES
Attestation d’autorisation tacite
Décision du 5 décembre 2012 : commune d’Aiguillon - projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un Bricomarché
Décision du 3 décembre : Avenue de Midi, ZAC Agen Sud - Société Natur’Eléments
Projet de création d’un magasin Tridôme à Marmande
Décision du 18 juin 2012 : SARL Lavardis - autorisation d’extension du SUPER U de Lavardac
Décision de la CNAC - SUPER U à Brax
Décision du 15 novembre 2012 concernant : commune de Castelculier projet d’extension d’un ensemble commercial existant E. LECLERC
Décision de refus de la CNAC. Super U Estillac
Décision du 14 mars 2013 CDAC n° 545
Décision du 22 avril 2013 CDAC n° 546
Décision du 22 avril 2013 CDAC n° 547
Décision du 5 mai 2013 CDAC n° 548
Décision du 5 mai 2013 n° 549 CDAC
Décision du 21 mai 2013 CNAC
CDAC 556 - REDEIM à Bias
Décision du 14 mai 2013 CNAC
BRICOMARCHE - SAINT VITE
SOCCAST - E. LECLERC à Boé
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société LINEAMENTA à établir le certificat de conformité
CDAC - décision du 19 juillet 2013
Décision de la CNAC - Bricomarché à Saint Vite
CDAC du 16 décembre : magasin de bricolage St Vite
Décision de la CNAC REDEIM à Bias
Décision de la CNAC SOCCAST/E. LECLERC à Boé
HYPERMARCHE E. LECLERC à Villeneuve sur Lot
SCI LES PORTES DE NERAC (Intermarché) - Nérac
Arrêté préfectoral portant habilitation SARL ELLIE analyse d’impact
CDAC du 10 septembre 2014 - SCI LES PORTES DE NERAC
CDAC du 10 SEPTEMBRE 2014 - O GREEN à Boé
CDAC du 10 SEPTEMBRE 2014 - O GREEN à Boé
CDAC du 28 octobre 2014 - Intermarché à Villeneuve-sur-Lot
SUPER U à Estillac
Décision de la CNAC-Super U de Pujols
CDAC 574 LIDL Montayral
Decision d’autorisation Gamm Vert Nerac
Decision de refus Marie Blachere Tonneins
Décision de la CDAC du 25 août 2015
Avis CDAC 580 LIDL Villeneuve sur Lot
Avis CDAC Biocoop Castelculier
Arrêté préfectoral habilitation certificat de conformité SARL CEDACOM SUD
Habilitation de la société OFC EMPRIXIA pour effectuer des analyses d’impact
Arrêté préfectoral portant habilitation analyses d’impact SARL NOUVEAU TERRITOIRE
Avis CDAC 596 Brico Cash Castelculier
Avis CDAC 597 Intermarché Montayral
Avis CDAC 598 O’Green Boé
Avis CDAC 599 - Biocoop Castelculier
Avis CDAC 600 réhabilitation d’un ensemble commercial dans la zone commerciale Agen Sud
Décision CDACi n° 2- extension de 2 salles et 144 places du cinéma GRAND ECRAN de Villeneuve-sur-Lot
Avis CDAC 602 Netto Boé
Avis CDAC 601 Netto Saint-Vite
Avis CDAC 603 - Leclerc Castelculier
Avis CDAC 605 - ALDI à Castelculier
Avis CDAC 604 - Pôle Vert Villeneuve-sur-Lot
Avis CDAC 606 - LA FOIR’FOUILLE à Boé
Avis favorable au projet d’extension de l’ensemble commercial LECLERC à Montayral
Avis favorable au projet de création d’un magasin de bricolage BRICO CASH à Castelculier
Avis favorable au projet de construction d’un bâtiment dédié à un magasin de téléphonie à Boé
Procédure d’habilitation pour analyse d’impact des projets
Procédure d’habilitation pour le certificat de conformité requis un mois avant l’ouverture au public
Avis favorable au projet de création de 4 cellules commerciales dans la zone de Rigoulet à Boé
Avis défavorable au projet de 3 cellules commerciales lieu-dit "La Ville" au Passage d’Agen
Avis favorable au projet de création de 2 enseignes d’ameublement de la maison à Boé
Avis favorable au projet d’extension d’un magasin de bricolage à Montayral
Habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation du cabinet ALBERT ET ASSOCIES pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser des analyses d’impact
Habilitation de la société RMD pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société C2J CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact
habilitation de la société POLYGONE pour effectuer des analyses d’impact
habilitation de la société QUADRIVIUM pour effectuer des analyses d’impact
habilitation de la société IMPLANT’ACTION pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société MALL & MARKET pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société COGEM pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société AQUEDUC pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société BEMH pour effectuer des analyses d’impact
Arrêté préfectoral portant habilitation de la société AQUEDUC à établir le certificat de conformité
Arrêté préfectoral portant habilitation de la société RMD à établir le certificat de conformité
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société CABINET LE RAY à établir le certificat de conformité
Habilitation de la société COMMERCITE (A.I.D OBSERVATOIRE) pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société CABINET LE RAY pour effectuer des analyses d’impact
Avis favorable au projet de création d’un service drive au centre LECLERC de Tonneins
Avis favorable au projet de création d’un centre LECLERC drive à Casteljaloux
Avis favorable au projet d’extension de l’enseigne Intermarché à Aiguillon
Habilitation de la société CBRE Conseil & Transaction pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société INTENCITE pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société PROJECTIVE GROUPE pour effectuer des analyses d’impact
Habilitation de la société LINEAMENTA pour effectuer des analyses d’impact
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société IMPLANT’ACTION à établir le certificat de conformité
Arrêté préfectoral habilitation société TR OPTIMA CONSEIL à établir le certificat de conformité
Avis défavorable au projet de création par transfert d’un magasin LIDL à Bon-Encontre
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société COGEM à établir le certificat de conformité
Habilitation de la société CEDACOM SUD pour effectuer des analyses d’impact
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société BERENICE à établir le certificat de conformité
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société POLYGONE à établir le certificat de conformité
Arrêté préfectoral d’habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité
Avis favorable au projet de création par transfert d’un magasin LIDL à Miramont-de-Guyenne
Habilitation de la société EC&U pour effectuer des analyses d’impact
AP habilitation SARL EC&U à établir le certificat de conformité
AP habilitation SAS CBRE à établir le certificat de conformité
AP habilitation de la SAS JB MARKET CONSEILpour effectuer des analyses d’impact
AP habilitation de la SAS SAD MARKETING à établir le certificat de conformité
AP habilitation de la SAS SAD MARKETING pour effectuer des analyses d’impact
Attestation préfectorale décision de la CNAC du 29 avril 2021
Attestation préfectorale décision CNAC du 24-06-2021
Arrêté prefectoral portant habilitation de la SAS TERCOM à établir le certificat de conformité
AP habilitation SARL QUADRIVIUM Certificat de conformité Article L. 752-23 Code de commerce
Arrêté habilitation SARLU CABINET NOMINIS réalisation études d’impact
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL ELLIE à établir certificat de conformité
Arrêté préfectoral habilitation de la SARL CEDACOM Certificat de Conformité Code de commerce
AP portant habilitation de la SASU QUALIMMO établir certificat de conformité article L. 752-23
Arrêté n° 47-2022-11-07-00004 modifiant l’arrêté préfectoral N° 47-2020-05-08-001 portant habilitati
Contenu
Decision de refus Marie Blachere Tonneins
Article créé le 31/07/2015
Mis à jour le 31/07/2015
Documents associés :
> decision_cdac_blachere
- 76.2 ko - 31/07/2015
