La consultation du public sur le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques proposée par SNCF Réseau est ouverte du 6 au 26 octobre 2022 inclus.

Note de présentation (format pdf - 307.8 ko - 04/10/2022)

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral
accompagné de la charte d’engagements est soumis à la consultation préalable du public.

• Projet d’arrêté d’approbation de la charte SNCF (format pdf - 312.2 ko - 04/10/2022)
• Charte SNCF Réseau (format pdf - 796.6 ko - 05/10/2022)

Le public peut faire valoir ses observations :

• à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
  ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Économie Agricole
  1722 avenue de Colmar
  47 916 AGEN Cedex 9