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Consultation du public : Tuberculose bovine dans la faune sauvage
Tuberculose bovine dans la faune sauvage – projet d’arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en niveau 3 SYLVATUB
Depuis 2011, est mis en place un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.
C’est dans ce cadre qu’était découvert, le 23 juillet 2013, un blaireau porteur du germe de la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) sur la commune de Prayssas, dans la zone où plusieurs cheptels bovins infectés avaient déjà été répertoriés au fil des années. Face à cette situation, le 6 décembre 2013, la commission nationale SYLVATUB classait le département de Lot-et-Garonne en niveau 3 (le plus élevé), permettant la mise en place de mesures de surveillance renforcée et de régulation de la population de blaireaux dans cette zone.
Comme déjà pratiqué depuis 2014, des actions sur la population de blaireaux (notamment à proximité des élevages de bovins trouvés infectés) sont rendues possibles par arrêté préfectoral soumis à la consultation du public.
Ainsi, durant l’année 2020, 4 blaireaux issus des communes de Frégimont, Saint-Sardos, Castelmoron-sur-Lot et Saint-Pastour ont été trouvés positifs en Mycobacterium bovis (avec le spoligotype F 41 caractéristique des cas sur bovins du secteur).
La version 2021 de l’arrêté préfectoral soumis à consultation fait reposer les actions sur les différentes zones (« zone infectée », « zone tampon » et « zones de prospection ») définies par l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine. Depuis 2019, la capture de blaireaux est limitée à la « zone infectée » et aux « zones de prospection ». En corollaire, un effort particulier (communication, mobilisation des acteurs…) est réalisé en matière de ramassage de blaireaux morts en bord de route sur lesquels des analyses bactériologiques de laboratoire contribuent au suivi épidémiologique de la maladie.
En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté correspondant doit faire l’objet d’une mise à disposition du public sur le site Internet des services de l’État de Lot-et-Garonne avant signature.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddetspp-spae@lot-et-garonne.gouv.fr du 12 mai au 2 juin 2021.
À l’issue de ce délai, l’arrêté préfectoral sera soumis à la signature de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne pendant une durée de 3 mois.
Téléchargez le projet d’arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en niveau 3 SYLVATUB (format pdf - 300 ko - 12/05/2021)