L’arrêté réglementaire permanent (ARP) fixe les règles générales relatives à l’exercice de la pêche applicables dans le département de Lot-et-Garonne. Cet arrêté est valable tant qu’il n’a pas été abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un avis annuel est promulgué tous les ans.

Les évolutions de l’arrêté réglementaire permanent ont été présentées, modifiées et validées au comité technique de la pêche du 4 décembre 2020.

Tous les ans l’ouverture de la pêche des cours d’eau de 1ère catégorie piscicole est fixée le 2ème samedi de mars et la fermeture le 3ème dimanche de septembre.

L’arrêté réglementaire permanent précise les points suivants :

• le temps et les heures d’ouverture dans les cours d’eau et plans d’eau de 1ère et 2ème catégorie piscicole,
• les heures d’interdiction,
• les tailles minimales de capture de poissons de certaines espèces,
• le nombre de captures autorisées,
• les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés,
• la réglementation spéciale des cours d’eau mitoyens entre plusieurs départements,
• les dispositions diverses d’interdiction de pêche.

Selon les dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet de l’arrêté réglementaire permanent, en ligne du 13 janvier 2021 au 2 février 2021 inclus.

Cliquer pour voir la note de présentation (format pdf - 69.7 ko - 12/01/2021)
Cliquer pour voir le projet d’ Arrêté réglementaire permanent (format pdf - 124.2 ko - 12/01/2021)

Le public peut faire valoir ses observations :

• À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
  ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr

• Par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Environnement
  Unité Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
  1722 avenue de Colmar - 47 916 AGEN Cedex 9

Le projet d’arrêté réglementaire permanent est également disponible à la préfecture et dans les sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot et Marmande-Nérac.