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Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et (...)
Article créé le 16/10/2013
Mis à jour le 15/11/2013
Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée.
Documents associés :
- > note DE présentation - 92.1 ko - 16/10/2013
- > avis de publication - 60.4 ko - 16/10/2013
- > projet_d’arrêté - 448.7 ko - 16/10/2013