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Arrêté préfectoral n°47-2018-08-10-001 du 8 octobre 2018 portant consultation du public sur la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le département de Lot-et-Garonne. Site de consultation : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html
Article créé le 14/02/2019
Mis à jour le 08/10/2018
Documents associés :
- > ap 47 2018 08 10 001 du 8 octobre 2018 consultation public creation des sis lot et garonne - 841.2 ko - 08/10/2018