La consultation est ouverte du lundi 10 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
  • Notice de présentation de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format pdf - 76.5 ko - 03/05/2017)

• Pour accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental cliquez sur le lien suivant :
  • Arrêté cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin de la Garonne (format pdf - 687.7 ko - 03/05/2017)

• Vous pouvez faire valoir vos observations par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
Service Environnement, Eau et Forêt
Pôle Politiques et Police de l’eau
Cité administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001
31 074 Toulouse cedex 9

• ou par mail à l’adresse suivante :
  consultation-publique-eau.ddt-31@eq...

• Synthèse des observations (format pdf - 1.6 Mo - 06/06/2017)