Une consultation est ouverte pour une durée de 21 jours, soit jusqu’au 18 mars 2020 inclus.

• NOTE DE PRESENTATION parcours de pêche NO KILL (format pdf - 220.3 ko - 26/02/2020)

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre de participation du public à l’article 7 de la charte environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux suivants sont mis à la consultation par voie électronique :

• Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA AGENAIS - Passeligne / Pelissier (format pdf - 81.9 ko - 26/02/2020)
• Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA Villeneuve-sur-Lot - Labarthe Haut (format pdf - 82.8 ko - 26/02/2020)
• Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL AAPPMA Villeneuve sur Lot - Férié (format pdf - 81.9 ko - 26/02/2020)
• Projet d’arrêté parcours de pêche NO KILL Fédération de pêche 47 - lac du Touret à St Laurent (format pdf - 81.7 ko - 26/02/2020)

Le public peut faire valoir ses observations :

• À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
  ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr

• Par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Environnement
  Unité Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
  1722 avenue de Colmar - 47 916 AGEN Cedex 9