Une consultation du public est prévue du 1er au 22 juin 2022, concernant le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du Code de l’Environnement dans le lot-et-Garonne à effet du 1er janvier 2023 et de ses annexes.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
  • Note de présentation (format pdf - 56.3 ko - 01/06/2022)

• Pour accéder au projet de cahier des charges cliquez sur le lien suivant :
  • Projet de Cahier de Charges (format pdf - 169.5 ko - 01/06/2022)
  • Projet annexes 1 et 2 (format pdf - 158.4 ko - 01/06/2022)

Vous pouvez faire valoir vos observations :

• à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
  ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Environnement - Unité Gestion de l’eau et des Milieux Aquatiques
  1722 avenue de Colmar
  47 916 AGEN Cedex 9