La consultation est à présent terminée, vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de clôture de la consultation du public :

• Synthèse des observations du public (format pdf - 32 ko - 01/06/2022)

La consultation du public qui s’est déroulée du 16 au 30 mai 2022 à minuit, concernait la délimitation des zones d’alertes et la définition des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
  • Note de présentation (format pdf - 313.7 ko - 13/05/2022)

• Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
  • Projet d’arrêté inter-préfectoral (format pdf - 1.1 Mo - 13/05/2022)

Vous pouvez faire valoir vos observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante, préciser la mention "consultation ACI dROPT" dans l’objet du message :
  ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :
  Direction Départementale des Territoires
  Service Environnement
  1722 avenue de Colmar
  47 916 AGEN Cedex 9