Contenu
Consultation du public du 16 au 30 mai 2022 - ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
Article créé le 13/05/2022 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 01/06/2022
La consultation est à présent terminée, vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de clôture de la consultation du public :
- Synthèse des observations du public (format pdf - 32 ko - 01/06/2022)
La consultation du public qui s’est déroulée du 16 au 30 mai 2022 à minuit, concernait la délimitation des zones d’alertes et la définition des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
- Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :
- Note de présentation (format pdf - 313.7 ko - 13/05/2022)
- Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le lien suivant :
- Projet d’arrêté inter-préfectoral (format pdf - 1.1 Mo - 13/05/2022)
Vous pouvez faire valoir vos observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante, préciser la mention "consultation ACI dROPT" dans l’objet du message :
ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
1722 avenue de Colmar
47 916 AGEN Cedex 9