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consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté sur la capture des blaireaux
Article créé le 11/02/2014
Mis à jour le 12/02/2014
Consultation du public du 11 février au 4 mars sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine.
Consultation du public du 11 février au 4 mars :
Le projet d’arrêté, signé par la secrétaire général, définissant l’ordonnance de la capture de blaireaux à des fins de dépistages et de lutte contre la tuberculose bovine est téléchargeable ci-dessous.
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées sur l’adresse électronique suivante : ddcspp-psp@lot-et-garonne.gouv.fr
Documents associés :
- > reponse à la consultation du public sur le projet d’arrêté 20 03 2014 - 22 ko - 20/03/2014
- > note sur la consultation du public - 88.8 ko - 12/02/2014
- > projet d’arrêté sur la capture de blaireaux - 403.7 ko - 12/02/2014