2012

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Constatation de l’état de catastrophe naturelle pour 96 communes de Lot-et-Garonne touchées par la sécheresse en (...)

 

L’arrêté du 11 juillet 2012, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, a été publié au journal officiel du 17 juillet 2012.

 

L’arrêté du 11 juillet 2012, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, a été publié au journal officiel du 17 juillet 2012.