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Constatation de l’état de catastrophe naturelle pour 42 communes de Lot-et-Garonne touchées par la sécheresse en (...)
Article créé le 22/10/2012
Mis à jour le 14/11/2012
L’arrêté du 18 octobre 2012, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, a été publié au journal officiel du 21 octobre 2012.
Documents associés :
- > CP sur la reconnaissance de catastrophe naturelle pour 42 communes 22 10 2012 - 28.6 ko - 22/10/2012