A la suite de l’épizootie d‘influenza aviaire H5N1, certaines communes ont été particulièrement impactées par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire décidées par les pouvoirs publics. En dehors des producteurs eux-mêmes, les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière sont parmi les opérateurs les plus touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette nouvelle crise sanitaire. Une aide est mise en place afin d’apporter un soutien financier aux entreprises impactées qui en exprimeraient le besoin. Elle prend la forme d’un dispositif d’avances de trésorerie remboursables, s’appuyant sur le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Cette aide s’inscrit en complément des efforts que doivent consentir les financeurs privés de l’entreprise (banques et actionnaires) dans une logique de répartition équilibrée des efforts.

Les demandes doivent être déposées exclusivement via le téléservice de FranceAgrimer avant le 09 septembre 2022 à 14h00.
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AVAL_H5N1_22_AV

Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont précisées sur le site FranceAgrimer.
Sur le site, il est possible de télécharger la décision de FranceAgrimer précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi qu’un guide de dépôt des demandes.

Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut être contacté pour toute information complémentaire :
• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.81 ou 05.53.69.33.33