Suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur parentaux et grands-parentaux.

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.

Dans un premier temps, un dispositif d’avance est mis en oeuvre par FranceAgrimer (décision n° INTV-GECRI-2022-42).

La procédure de dépôt est disponible sur le site de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Accouveurs-avances

La demande est dématérialisée et doit être réalisée sur le téléservice PAD de FranceAgriMer jusqu’au 7 octobre 2022 à 14h00.
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_ACCOUV_H5N1_22_AV 

Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut être contacté pour toute information complémentaire :
• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.71 ou 05.53.69.32.70